Elaboration du plan de tir

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Plan de tir.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration (Délégué Régional).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Etudes et de la

Planification.

TEXTE DE REFERENCE :

- Loi n° 01/94 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 Fixant les modalités d’application du régime de la Faune.

CONDITIONS A REMPLIR : néant.

COMPOSITION DU DOSSIER

  • Pièces à consulter :
  • Rapports de Guide Chasse de l’année écoulée ;
  • Projet des plans de Tir des différentes Délégations Régionales ;
  • Le rapport des Inventaires.
  • Pièce à fournir : Résultats d’inventaires.

DELAI IMPARTI : trois (03) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION :

- Communiqué ;

- Affichage;

- Expédition.

PLAN DE TIR REVISE

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Plan de tir révisé.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé.

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service de la Chasse.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 01/94 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

- Loi des Finance en vigueur ;

- Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 Fixant les modalités d’application du régime de la Faune.

CONDITIONS A REMPLIR :

- Plan de Tir Initial

COMPOSITION DU DOSSIER

  • Pièces à consulter :
  • rapport de Guide Chasse.
  • projet des plans de Tir des Délégations Régionales
  • rapport des Inventaires.
  • Pièce à fournir : Résultats d’inventaires.

DELAI IMPARTI : Un (01) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION :

- Communiqué ;

- affichage;     

- expédition.

Obtention d’un agrément d’aménagement des zones de chasse

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Arrêté portant agrément de l’aménagement des zones de chasse.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Service des Aménagement et des Inventaires.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et ses modificatifs subséquentes ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune ;

- Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts.

CONDITIONS A REMPLIR :

- disposer d’une arme anesthésique.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter :
  • Procès verbal de la commission technique consultative des Agréments ;
  • Procès verbal de la commission départementale ;
  • Rapport d’approbation du résultat par le MINFOF.
  • Pièces à fournir :

Personne physique :

  • demande timbrée au tarif en vigueur (adressée au Ministre des Forêts et de la Faune);
  • extrait de casier judiciaire datant de moins de 03 mois;
  • curriculum vitae;
  • fiche de renseignement;
  • 02 photos 4x4.

Personne morale :

  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF.
  • expédition des statuts de la société ;
  • extrait de casier judiciaire datant de moins de 03 mois;
  • curriculum vitae du Directeur de la Société ;
  • les activités actuelles ou antérieures du Directeur de la Société ;
  • 02 photos 4x4 du Directeur de la Société.

En plus, les pièces ci-dessous dans l’un ou l’autre cas :

  • copie de la patente de l’exercice en cours;
  • les justificatifs de l’expérience et des connaissances techniques en matière de chasse;
  • autorisation d’achat et de port d’arme à feu et, éventuellement d’arme anesthésique;
  • quittance de paiement de la taxe sur les armes;
  • la liste des moyens mis en œuvre;
  • quittance de paiement de frais des dossiers.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

DELAI IMPARTI : six mois.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION:

- retrait ;

- expédition.

Obtention d’une autorisation d’entrée dans les aires protégées

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Autorisation d’entrée dans une aire protégée.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Parcs Nationaux.

TEXTE DE REFERENCE :

- Loi n° 01/94 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Loi des Finances.

CONDITIONS A REMPLIR :

- être étudiant ou chercheur de nationalité camerounaise ;

- être agréé comme chercheur par le MINRESI (expatriés) ;

- exercer des travaux de recherche à but non lucratif.

COMPOSITION DU DOSSIER

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • copie de la CNI ;
  • attestation de recherche.

DELAI IMPARTI : un (01) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION :

- retrait;

- expédition.

Réexportation cites pour les perroquets et autres animaux vivants

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Permis d’exportation CITES pour les perroquets et animaux vivant      

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service de la Chasse.

TEXTES DE REFERENCE :

- Convention CITES ;

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et ses modificatifs subséquentes ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune ;

- Décret n 2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention.

CONDITION A REMPLIR : être agréé à l’une des professions de la Faune.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF;
  • copie légalisée de la CNI ou passeport ;
  • certificat d’origine de l’animal ;
  • certificat sanitaire de l’animal délivré par un vétérinaire;
  • timbre CITES fourni par l’administration ;
  • quittance de paiement des taxes fixées par la loi de finance.

DELAI IMPARTI : un (01) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE: le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION :

- retrait ;

- expédition.

Permis d’importation cites pour les perroquets et autres animaux vivants

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Permis d’exportation CITES pour les perroquets et animaux vivants.   

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service de la Chasse.

TEXTES DE REFERENCE :

- Convention CITES ;

-   Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et ses modificatifs subséquentes ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune ;

- Décret n 2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention.

CONDITION A REMPLIR : être agréé à l’une des professions de la Faune.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF;
  • copie légalisée de la CNI ou passeport ;
  • certificat d’origine de l’animal ;
  • certificat sanitaire de l’animal délivré par un vétérinaire;
  • timbre CITES fourni par l’administration ;
  • quittance de paiement des taxes fixées par la loi de finance.

DELAI IMPARTI : un (01) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE: le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION :

- retrait ;

- expédition.

 

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