Guide explicatif à l'usage des Communes et des Communautés villageoises Riverainese

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique forestière du Cameroun, l’une des grandes innovations prévoyait l’implication des populations dans la gestion durable des ressources forestières ainsi que la contribution des revenus issus de l’exploitation forestière et faunique dans la promotion du développement local et la lutte contre la pauvreté. La première application de cette disposition a été rendue effective à travers la signature de l’Arrêté Conjoint N° 00122 du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines. Plus de 15 ans après la mise en oeuvre dudit Arrêté, les évaluations réalisées dans le cadre des études et concertations diverses ont dégagé des difficultés de plusieurs ordres liées à la mise en oeuvre de cet Arrêté.

En effet, l’application de ce texte a connu de nombreux dysfonctionnements qui se sont soldés par un faible impact de ces revenus sur le développement local, à savoir : la mal gouvernance dans la gestion des revenus issus de la fiscalité forestière et faunique décentralisée, la faible planification et insuffisance des réalisations sociales, la méconnaissance des dispositions de l’Arrêté 00122. C’est en réponse à ces limites et par souci d’arrimer à la décentralisation, qu’un autre Arrêté conjoint a été signé le 03 juin 2010. Les difficultés d’application relevées dans ce texte ainsi que la place inadéquate du Maire au sein du Comité communal de gestion, ont conduit à sa révision.

L’Arrêté conjoint N°076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines est actuellement en vigueur. Son élaboration s’est faite de manière participative. Au-delà de la redevance Forestière Annuelle, d’autres revenus (les revenus de l’exploitation des forêts communales, la récupération des produits en provenance des forêts non communales et non communautaires, les quotes-parts de la taxe d’affermage, la contribution à la réalisation des infrastructures sociales et économiques, les revenus issus de l’exploitation des forêts communautaires, tout autre revenu généré par la forêt) sont concernés. Sa mise en oeuvre nécessite au préalable la mise en place des comités communaux et riverains de gestion.

Pour une bonne compréhension et une application aisée de l’Arrêté conjoint N° 07 par toutes les parties prenantes, un guide explicatif allégé et annoté a été produit. Cet outil, est un nouveau son de cloche pour une meilleure gouvernance et une solidarité nationale. Il comporte plus d’une innovation et est futuriste. En outre,il marque la confirmation de la volonté gouvernementale à plus de transparence.

Je souhaite que les Maires ainsi que toutes les autres parties prenantes en fassent oeuvre utile, de manière à atteindre les objectifs assignés qui visent à impacter significativement le développement local et améliorer le bien-être des populations locales.

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