Approbation du plan d’aménagement

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Arrêté portant approbation du plan d’aménagement.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Aménagements.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 Portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

- Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ;

- Arrêté n° 00222 /MINEF du 25 mai 2001 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent.

CONDITIONS A REMPLIR :

- être détenteur d’une concession forestière ;

- être agréé aux inventaires.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter :
  • normes d’inventaire d’aménagement ;
  • modèle/référenciel informatisé de calcul des volumes.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • attestation de conformité de plan de sondage ;
  • attestation de conformité des travaux d’inventaires ;
  • attestation de matérialisation des limites de la concession ;
  • cinq copies du plan d’aménagement ;
  • CD des données d’inventaires d’aménagement.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

DELAI IMPARTI : deux (02) mois.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

répliques de montres
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