Obtention d’une autorisation d’exportation de bois (AEB)

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Autorisation d’exportation de bois (AEB).

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE ATTENDU : Service de la

Transformation des Produits Ligneux (STPL).

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n° 95-531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ;

- Décret n° 2005/099/PM du 06 avril 2005 portant organisation du MINFOF ;

- Lettre circulaire n°0667/LC/MINEF/DF/CFC du 23 février 2001 interdisant l’exploitation industrielle du Bois dans les Forêts communautaires ;

- Décision n° 0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de Bois et de Permis et autorisation personnelle de coupe.

CONDITIONS A REMPLIR : justifier la provenance du Bois.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • bordereau de livraison ;
  • documents administratifs et fiscaux (patente, registre de commerce, carte contribuable, attestation de non redevance ou quitus) ;
  • certificat d’enregistrement du fournisseur en Qualité de Transformateur du Bois;
  • titre de provenance du bois ;
  • facture d’achat de bois transformés constituant le lot obtenu auprès du fournisseur qui doit être un industriel régulièrement enregistré auprès du MINFOF.

DELAI IMPARTI : huit (08) jours.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

Obtention d’une autorisation d’exportation des objets en bois (AEOB)

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Autorisation d’exportation des objets en bois (AEOB).

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE ATTENDU : Service de la

Transformation des Produits Ligneux (STPL).

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Loi n° 96/12 du 5 août 1994 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’Environnement ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n° 95-531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ;

- Décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d’application de l’article 71 (1) Nouveau de la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Décret n° 2005/099/PM du 06 avril 2005 portant organisation du MINFOF.

CONDITION A REMPLIR : Justifier de la provenance des objets en bois.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • certificat d’origine.

DELAI IMPARTI : huit (08) jours.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE À DISPOSITION : retrait.

Certificat d’enregistrement en qualité d’exportateur de bois transformes (ceqebt)

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Certificat d’enregistrement en qualité d’exportateur de bois transformés (CEQEBT).

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE ATTENDU : Service de la

Transformation des Produits Ligneux (STPL).

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n° 95-531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ;

- Décret n° 2005/099/PM du 06 avril 2005 portant organisation du MINFOF ;

- Lettre circulaire n° 0667/LC/MINEF/DF/CFC du 23 février 2001 interdisant l’exploitation industrielle du Bois dans les Forêts communautaires ;

- Décision n° 0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de Bois et de Permis et autorisation personnelle de coupe.

CONDITIONS A REMPLIR :

- présenter une Attestation de Détention de Matériel de Transformation du Bois (ADMTB) ;

- avoir un contrat d’approvisionnement avec un titre valide ;

- être enregistré (e) en qualité de transformateur de bois(CEQTB).

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • justificatifs des sources d’approvisionnement valide en bois ou contrat notarié et approuvé par le MINFOF ;
  • attestation de détention de matériel de transformation délivrée par la DPT;
  • photocopie du CEQTB ;
  • documents administratifs et fiscaux (patente, registre de commerce, carte contribuable, attestation de non redevance ou quitus) ;
  • rapport d’activités de l’exercice précédent ou certificat de non activité le cas échéant (en cas de renouvellement) ;
  • photocopie de l’ancien CEQEBT (en cas de renouvellement).

DELAI IMPARTI : huit (08) jours.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

Certificat d’enregistrement en qualité de transformateur de bois (ceqtb)

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Certificat d’enregistrement en qualité de transformateur de bois (CEQTB).

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : organisation/intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE ATTENDU : Service de la

Transformation des Produits Ligneux (STPL).

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Décret n° 95-531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Lettre circulaire n° 0667/LC/MINEF/DF/CFC du 23 février 2001 interdisant l’exploitation industrielle du Bois dans les Forêts communautaires ;

- Décision n° 0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de Bois et de Permis et autorisation personnelle de coupe.

CONDITIONS A REMPLIR :

- Présenter une Attestation de Détention de Matériel de Transformation du Bois (ADMTB) ;

- disposer d’un site d’implantation.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • justificatifs des sources d’approvisionnement valide en bois ou contrat notarié et approuvé par le MINFOF ;
  • justificatifs des moyens de transformation (attestation de détention de matériel de transformation délivrée par la DPT) ;
  • Documents administratifs et Fiscaux (patente, registre de commerce, carte contribuable, attestation de non redevance) ;
  • statut de la société.

DELAI IMPARTI : huit (08) jours.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

répliques de montres
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